VENTE PAR APPEL D'OFFRES DE LA PÉPINE JCB 214-S - ANNÉE 2005

L’appel d’offres 18-0245 pour offrir en vente la Rétropelle JCB 214-S (pépince JCB)  vient d’être publié sur le site suivant :

http://www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca/citoyens-et-entreprises/appels-doffres/appels-doffres-en-cours.html

L’ouverture des soumissions est prévue le 24 juillet 2018, à 14 h .

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DOCUMENT D’INFORMATION

GESTION CONTRACTUELLE

La Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :

-          Favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres ;

-          Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en       vertu de cette loi;

-          Prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;

-          Prévenir les situations de conflit d’intérêts;

-          Prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la           gestion du contrat qui en résulte;

-          Encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;

-          Favoriser, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ et inférieur aux règles de passation pour les contrats en bas du seuil obligeant à l’appel d’offres public et qui peuvent être passés de gré à gré en vertu du règlement.

Ce règlement peut être consulté en cliquant ICI.

Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du directeur général et secrétaire-trésorier si elle a des questions à cet égard.

Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général et secrétaire-trésorier ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.

 

 

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Rapport du maire 2016 - factures de 25 000 $ et +factures de + de 2000 $ totalisant 25 000 et +