Le service du greffe est le lieu où on recueille les renseignements concernant l'administration de la ville. Son mandat est d'appliquer la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au sein de l'administration municipale.
Ses secteurs d'intervention sont :
- La préservation des documents officiels;
- La publication des avis;
- L'assermentation des documents;
- La rédaction des procès-verbaux, règlements, protocoles, ententes;
- La tenue des élections municipales;
- La modification des règlements d'urbanisme, les dérogations mineures;
- Les archives;
- La préparation des assemblées du conseil et;
- La préparation des appels d'offres
POLITIQUE ET RÈGLEMENTS:
Règlement #238 sur le traitement des élus (version modifiée par regl. 246-2013)
Règlement # 252-2014 modifiant le règlement de zonage # 180 - Éolien
Règlement # 253-2014 concernant la formation de comité de sélection
Règlement # 254-2014 Budget, tarifs et taux 2015
Règlement # 255-2015 modifiant le règlement de zonage # 180
Règlement 256-2015 - Colporteurs et commerçants
Règlement # 257-2015 - Gestion de fausses alarmes
Règlement # 260-2015 - Modifiant le règlement de zonage # 180
Règlement # 261-2015 - Tarifs applicables à certains biens et services municipaux et administratifs
Règlement # 262-2015 - Sécurité incendie (voir règlement 289-2019)
Règlement # 263-2015 - Nuisances, paix et bon ordre
Règlement # 264-2015 - Frais de refinancement d'un emprunt
Règlement # 265-2015 - Budget, tarifs et taux 2016
Règlement # 268-2016 Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement # 269-2016 Code d'éthique et de déontologie des employés
Règlement # 270-2016 Concernant les limites de vitesse sur la rue de l'Église - Secteur Mont-Louis
Règlement # 271-2016 Budget, tarifs et taux 2017
Règlement 275-2017 modifiant le plan d'urbanisme # 179
Règlement 276-2017 Taux des taxes, tarifs et intérêts 2018
Règlement 277-2018 Modification au règlement de zonage zone M.1 - Rue Chanoine Richard
Règlement 278-2018 Code d'éthique et déontologie des élus
Règlement 279-2018 décrétant un emprunt de 333 173 $ et une dépense de 370 192 $
Règlement 280-2018 Gestion contractuelle
Politique de traitement des plaintes lors d'appels d'offres
Règlement 281-2018 Modification au code d'éthique et déontologie des employés
Règlement 283-2018 Amendement au règlement 244-2012 Contrôle et suivi budgétaire - Règlement refondu
Règlement 284-2018 - Taux d'imposition de la taxe foncière, des tarifs et intérêts pour l'année 2019
Règlement 285-2019 sur les compteurs d'eau
Règlement 287-2019 relatif au traitement des élus
Règlement 288-2019 relatif à l'eau potable