Le service du greffe est le lieu où on recueille les renseignements concernant l'administration de la ville. Son mandat est d'appliquer la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au sein de l'administration municipale.

Ses secteurs d'intervention sont :

• La préservation des documents officiels;
• La publication des avis;
• L'assermentation des documents;
• La rédaction des procès-verbaux, règlements, protocoles, ententes;
• La tenue des élections municipales;
• La modification des règlements d'urbanisme, les dérogations mineures;
• Les archives;
• La préparation des assemblées du conseil et;
• La préparation des appels d'offres

POLITIQUE ET RÈGLEMENTS: 

Règlement  #238 sur le traitement des élus (version modifiée par regl. 246-2013)

Règlement # 248-2013  ayant pour objet de modifier le règlement 188 décrétant l’ouverture des chemins d’hiver pour la circulation des véhicules automobiles et le dépôt de la neige sur les terrains privés

Règlement # 249-2013 ayant pour objet d'adopter le budget de l'année financière 2014 et fixer le taux de la taxe foncière, le taux d'intérêt ainsi que la tarification pour les services d'aqueduc, d'égout, traitement des eaux usées et matières résiduelles

Règlement # 250-2013 modifiant certains tarifs des règlements 218 assainissement des eaux et 243 aqueduc et égouts/secteur Mont-Louis

Règlement # 252-2014 modifiant le règlement de zonage # 180 - Éolien

Règlement # 253-2014 concernant la formation de comité de sélection

Règlement # 254-2014 Budget, tarifs et taux 2015

Règlement # 255-2015 modifiant le règlement de zonage # 180

Règlement 256-2015 - Colporteurs et commerçants

Règlement # 257-2015 - Gestion de fausses alarmes 

Règlement # 259-2015 - Chiens 

Règlement # 260-2015 - Modifiant le règlement de zonage # 180

Règlement # 261-2015 - Tarifs applicables à certains biens et services municipaux et administratifs 

Règlement # 262-2015 - Sécurité incendie (voir règlement 289-2019)

Règlement # 263-2015 - Nuisances, paix et bon ordre

Règlement # 264-2015 - Frais de refinancement d'un emprunt 

Règlement # 265-2015 - Budget, tarifs et taux 2016

Règlement # 266-2016  Modifiant le règlement 219 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins des centres d'urgence 9-1-1

Règlement # 267-2016 Règlement concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal

Règlement # 268-2016 Code d'éthique et de déontologie des élus

Règlement # 269-2016 Code d'éthique et de déontologie des employés

Règlement # 270-2016 Concernant les limites de vitesse sur la rue de l'Église - Secteur Mont-Louis

Règlement # 271-2016 Budget, tarifs et taux 2017

Règlement # 272-2016 Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 297 585 $ et un emprunt de 223 188 $ pour la reconstruction du mur de soutènement sur le chemin du Portage - Secteur Gros-Morne

Règlement 273-2017 décrétant un emprunt un emprunt de 437 244 $ pour réaliser des travaux de réfection d'une section du Chemin du Portage

Règlement 274-2017 modifiant le règlement de zonage # 180 et ses amendements afin de remplacer une partie des zones Eaf.2 et Ef.3 par une zone Pc.9

Règlement 275-2017 modifiant le plan d'urbanisme # 179

Règlement 276-2017 Taux des taxes, tarifs et intérêts 2018

Règlement 277-2018 Modification au règlement de zonage zone M.1 - Rue Chanoine Richard

Règlement 278-2018  Code d'éthique et déontologie des élus

Règlement 279-2018 décrétant un emprunt de 333 173 $ et une dépense de 370 192 $ 

Règlement 280-2018 Gestion contractuelle

Politique de traitement des plaintes lors d'appels d'offres

Règlement 281-2018 Modification au code d'éthique et déontologie des employés

Règlement 282-2018 Amendement au règlement 263-2015 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre

Règlement 283-2018 Amendement au règlement 244-2012 Contrôle et suivi budgétaire - Règlement refondu

Règlement 284-2018 - Taux d'imposition de la taxe foncière, des tarifs et intérêts pour l'année 2019

Règlement 285-2019 sur les compteurs d'eau

Règlement 286-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 631 007 $ pour la Réfection de la Route de l’Église – Secteur Gros-Morne.

Règlement 287-2019 relatif au traitement des élus

Règlement 288-2019 relatif à l'eau potable

Règlement 289-2019 modifiant le règlement 262-2015 concernant la sécurité incendie - Règlement 262-2015 REFONDU